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Dans ce point d’actualité, Enzai fait le tour des dernières avancées de la gouvernance de l’IA dans l’UE.
L’UE compte parmi les juridictions qui avancent le plus vite dans un domaine essentiel : l’encadrement réglementaire de l’usage de l’IA. Son AI Act en est au dernier stade de son élaboration et devrait être finalisé avant la fin de 2023.
Ce texte, dont on attend largement qu’il fixe la norme mondiale en matière de réglementation et de gouvernance de l’IA, se trouve actuellement en « phase de trilogue ». Sa forme définitive y est débattue entre le Parlement européen, qui a adopté sa version du texte dès juin, le Conseil et la Commission.
Ces débats en cours, et le manque de clarté qui en découle, posent une question : existe-t-il, à ce stade, une approche européenne claire et unie face au besoin pressant de réglementer l’IA ?
Déception à Grenade
Le sommet de Grenade, qui s’est tenu début octobre, offrait aux dirigeants européens l’occasion de définir et d’adopter une ligne commune sur l’avenir de la gouvernance de l’IA dans l’Union, parallèlement aux négociations de trilogue en cours.
Une réunion informelle du Conseil européen, organisée parallèlement à celle de la Communauté politique européenne, plus large, était annoncée comme l’occasion pour les dirigeants d’aborder au plus haut niveau les questions d’« autonomie stratégique », dont l’IA est une composante essentielle. Beaucoup espéraient qu’une position commune sur l’IA se dégagerait en marge du sommet.
Si l’IA a bien occupé une place centrale dans les discussions, notamment lors d’une table ronde réunissant de grands dirigeants, aucune vision commune de l’avenir de la réglementation et de la gouvernance ne s’est dégagée entre les dirigeants de l’Union. La table ronde était coprésidée par Ulf Kristersson, Premier ministre de la Suède, et Edi Rama, Premier ministre de l’Albanie.
L’événement, qui accueillait aussi des dirigeants extérieurs à l’UE comme le Premier ministre britannique Rishi Sunak, devait permettre de rapprocher les approches disparates de la gouvernance de l’IA au sein de l’UE et de ses proches voisins. Il s’est pourtant conclu sur de simples généralités, comme l’importance de la coopération intergouvernementale.
L’approche italienne
Si Grenade n’a guère fait émerger d’unité sur l’avenir de la gouvernance européenne de l’IA, certains pays ont commencé à défendre leur propre vision de l’évolution que devrait suivre la réglementation de l’Union. La présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, qui participait elle aussi à la table ronde du sommet, s’est placée au premier plan du débat sur la gouvernance.
Lors d’une conférence sur l’IA organisée en Italie après le sommet de Grenade, Giorgia Meloni a déclaré que ce serait une « erreur impardonnable » de ne pas encadrer l’usage futur de l’IA. Pour y parvenir, elle a annoncé qu’elle profiterait de la présidence italienne du G7 l’an prochain pour aborder la réglementation et la gouvernance de l’IA « au plus haut niveau ».
Giorgia Meloni a également exposé sa vision de la manière d’y parvenir. Elle a insisté sur la nécessité de placer l’humain, et non l’IA, au centre de la réglementation, une approche qu’elle a baptisée « algoréthique ». Si elle a d’abord évoqué l’application possible d’un tel cadre au marché du travail, elle n’a pas encore détaillé davantage ses idées.
Les Pays-Bas s’associent à l’UNESCO
À l’opposé de l’approche plus unilatérale de l’Italie, les Pays-Bas ont choisi de renforcer la coopération pour mieux définir l’approche de l’UE en matière de gouvernance de l’IA. L’Autorité néerlandaise des infrastructures numériques a annoncé une collaboration avec l’UNESCO pour lancer un projet de supervision de l’IA, qui bénéficie en outre du soutien de la Commission européenne.
Le projet vise à développer les outils et les processus dont les autorités nationales de l’UE auront besoin pour contrôler la conformité de l’IA aux exigences de l’EU AI Act comme de la Recommandation de l’UNESCO sur l’éthique de l’intelligence artificielle.
On espère que ce projet commun aidera non seulement l’UE à faire appliquer ses règles sur l’IA une fois celles-ci en vigueur, mais qu’il renforcera aussi l’« effet de Bruxelles » tant espéré et aidera l’UE à donner le cap de la gouvernance de l’IA à l’échelle mondiale.
L’Espagne mise sur des obligations concrètes
En début de semaine, l’Espagne, qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE, est intervenue dans le débat sur l’EU AI Act en soulignant le rôle des obligations réglementaires dans la gouvernance de l’IA.
Le pays, dont le Premier ministre Pedro Sánchez est au cœur des récents efforts de réglementation de l’IA au sein de l’Union, a présenté un projet d’obligations applicables à l’IA à usage général et aux modèles de fondation, appelées à faire partie de l’EU AI Act.
Ces obligations imposent notamment aux modèles et systèmes concernés d’être transparents vis-à-vis des régulateurs, de respecter le droit d’auteur et de publier un résumé des contenus d’entraînement. Les propositions espagnoles seront à nouveau examinées lors des prochaines réunions de trilogue, dans les semaines et les mois à venir.
Perspectives
Comme le montre ce point d’actualité, l’UE cherche encore une approche unifiée de la réglementation et de la gouvernance de l’IA. Le trilogue en cours, qui vise un accord d’ici la fin de l’année, devrait apporter beaucoup plus de clarté sur ce point.
Pour l’EU AI Act, le temps presse. D’importants efforts sont déployés pour conclure le trilogue pendant la présidence espagnole du Conseil (qui s’achève le 31 décembre). Faute d’y parvenir, les rédacteurs du texte seront confrontés à une échéance encore plus contraignante : les élections au Parlement européen, prévues début juin 2024. Si cette échéance n’est pas tenue, l’adoption du texte sera fortement compromise.
Il est toutefois très peu probable qu’un accord final sur les contours de l’EU AI Act clôture définitivement ce débat. Les États membres voudront continuer à peser sur un domaine de réglementation crucial et en pleine expansion. En outre, en tournant déjà l’attention vers la présidence italienne du G7 en 2024, Giorgia Meloni a montré que l’avenir de la gouvernance de l’IA restera inscrit à l’agenda mondial.
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