1. Introduction

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Enzai est une société à responsabilité limitée immatriculée au Royaume-Uni qui fournit des logiciels en tant que service (SaaS) à des entreprises au Royaume-Uni, en Europe et en Amérique du Nord. Enzai s'engage à lutter contre l'esclavage moderne et la traite des êtres humains.

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Qu'est-ce que l'esclavage moderne ?

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L'esclavage moderne est un terme générique qui couvre les infractions de traite d'êtres humains, d'esclavage, de servitude et de travail forcé ou obligatoire, qui ont toutes en commun la privation de liberté d'une personne par une autre afin de l'exploiter à des fins personnelles ou commerciales. Il s'agit d'un crime complexe et dissimulé qui constitue une violation des droits humains fondamentaux. Le gouvernement britannique estime à 13 000 le nombre de victimes de l'esclavage moderne au Royaume-Uni, et ce chiffre est en augmentation.

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La loi de 2015 sur l'esclavage moderne (Modern Slavery Act 2015)

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Bien que les risques d'esclavage moderne dans les activités directes d'Enzai soient probablement faibles, des risques potentiels existent du fait des biens et services achetés, susceptibles d'être liés à des chaînes d'approvisionnement dans le monde entier.

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2. Champ d'application

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Cette politique s'applique à toutes les personnes travaillant pour Enzai à quelque titre et dans quelque lieu que ce soit, y compris les employés, le personnel intérimaire, les sous-traitants, les fournisseurs et les organismes partenaires. Toutes les personnes concernées ont des responsabilités au titre de cette politique et, si elles soupçonnent qu'une personne est exploitée ou maltraitée, elles doivent en faire part à la personne compétente. Les fournisseurs devront démontrer que toutes les mesures raisonnables sont prises pour éradiquer l'esclavage moderne dans leurs chaînes d'approvisionnement. La sécurité de l'ensemble du personnel est une priorité absolue et relève de la responsabilité partagée de tous les collaborateurs d'Enzai.

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Cette politique a été élaborée conformément à la législation applicable en matière d'égalité et de diversité. Cette politique ne devrait avoir aucune incidence négative sur les groupes protégés.

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3. Objectif et axes prioritaires

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Enzai s'efforce de mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour s'assurer qu'aucun cas d'esclavage moderne ou de traite d'êtres humains ne se produit au sein de notre organisation ou dans toute partie de nos chaînes d'approvisionnement, et que les lanceurs d'alerte sont protégés.

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Les axes prioritaires comprennent la formation adéquate de tous les employés pour détecter les cas potentiels d'esclavage moderne, la garantie que la chaîne d'approvisionnement reste exempte de telles pratiques, et la protection des lanceurs d'alerte potentiels.

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4. Politique relative à l'esclavage moderne

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Dans le cadre de cette politique, Enzai s'efforce de :

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4.1. Structure de gouvernance

Habiliter une personne désignée à identifier et évaluer les zones de risques potentiels et à utiliser des processus pour supprimer le risque d'esclavage ou de traite d'êtres humains partout où cela est possible.

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4.2. Formation et sensibilisation

Sensibiliser l'ensemble du personnel au risque d'esclavage moderne, en particulier les personnes

dont le travail est lié à des zones et des lieux à risque, en dispensant une formation à tous les employés et sous-traitants sur la manière d'identifier, d'évaluer et de répondre aux risques d'esclavage moderne.

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4.3. Recrutement responsable

Veiller à ce que toute la diligence et l'attention nécessaires soient apportées au processus de recrutement afin d'exclure tout risque d'esclavage moderne ou de traite d'êtres humains.

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4.4. Devoir de vigilance dans la chaîne d'approvisionnement

Mettre en œuvre des processus pour évaluer tous les fournisseurs potentiels afin de mesurer les risques d'esclavage moderne pouvant survenir dans les opérations et les chaînes d'approvisionnement d'Enzai.

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Exiger des fournisseurs qu'ils prennent toutes les mesures raisonnables pour éradiquer l'esclavage moderne

dans leurs chaînes d'approvisionnement en incluant, dans tous ces contrats, des clauses substantielles relatives aux obligations et aux attentes des fournisseurs concernant l'esclavage moderne.

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Mettre en œuvre des mesures de vigilance pour identifier, prévenir et atténuer les risques d'esclavage moderne pouvant survenir dans les opérations de l'entreprise et ses chaînes d'approvisionnement.

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4.5. Protection des lanceurs d'alerte

Mettre en place des procédures pour protéger toutes les parties prenantes et leur permettre de signaler toute préoccupation liée à l'esclavage moderne (« Politique d'alerte professionnelle »).

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5. Principes de la politique

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Enzai s'engage à contribuer à une société inclusive et juste où les personnes sont traitées avec dignité et respect, où les inégalités sont combattues, et où nous anticipons et répondons positivement aux différents besoins et circonstances.

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Enzai y consacrera les ressources nécessaires en termes de personnel, de temps et de budget, ainsi que des dispositifs internes efficaces pour s'assurer de respecter ses obligations légales et de mettre en œuvre efficacement sa politique d'égalité.

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6. Glossaire

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Esclavage moderne : est le terme utilisé au Royaume-Uni et est défini par la loi sur l'esclavage moderne de 2015 (Modern Slavery Act 2015). Ces infractions comprennent le maintien d'une personne dans une situation d'esclavage, de servitude, de travail forcé ou obligatoire, ou le fait de faciliter son déplacement dans le but de l'exploiter ultérieurement.

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Traite des êtres humains : est une forme d'esclavage contemporain et implique le recours à la force, à la fraude ou à la coercition pour obtenir une prestation de travail ou un acte sexuel commercial. Les trafiquants utilisent la force, la fraude ou la coercition pour attirer leurs victimes et les contraindre au travail forcé ou à l'exploitation sexuelle commerciale.

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Protection des adultes (safeguarding) : comprend la protection de leurs droits à vivre en sécurité, à l'abri de la maltraitance et de la négligence ; l'action concertée des personnes et des organisations pour prévenir les risques de maltraitance ou de négligence, et pour y mettre fin.

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Alerte professionnelle (Whistleblowing) :  se produit lorsqu'une personne signale, généralement à son employeur ou à un organisme de réglementation, un danger ou une illégalité sur le lieu de travail qui affecte d'autres personnes. La loi de 1998 sur la divulgation d'intérêt public (Public Interest Disclosure Act 1998) est le texte législatif clé du Royaume-Uni protégeant les personnes qui lancent une alerte dans l'intérêt public.

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Chaîne d'approvisionnement : Une chaîne d'approvisionnement correspond à l'ensemble du processus de fabrication et de vente de biens commerciaux, incluant chaque étape, de la fourniture des matériaux à la fabrication des biens, jusqu'à leur distribution et leur vente.

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