Nouveau gouvernement = nouvelle loi sur l’IA ?

Le matin du vendredi 5 juillet, lors d’une audience au palais de Buckingham, le roi a demandé à Keir Starmer de former une nouvelle administration pour gouverner le Royaume-Uni. Le transfert de pouvoir depuis le précédent gouvernement conservateur a été à la fois rapide et pacifique. Plus tard dans la journée, un nouveau cabinet a été constitué et s’est immédiatement mis au travail pour mettre en œuvre un nouveau programme de gouvernement.

Pour celles et ceux d’entre nous qui travaillons dans l’IA, la grande question est de savoir si ce nouveau programme de gouvernement entraînera, ou non, un changement d’approche en matière de réglementation et d’innovation en IA au Royaume-Uni. Peter Kyle, député, a été nommé nouveau ministre du Département de la science, de l’innovation et de la technologie, et il aura pour mission d’examiner l’approche du Royaume-Uni à l’égard de l’IA. Bien que la réglementation numérique n’ait pas été un enjeu central pendant la campagne électorale, nous disposons de quelques indices sur la manière dont le Parti travailliste abordera ce domaine, et nous pourrions assister à un véritable changement d’échelle.

Petit rappel : sous le gouvernement précédent, le Royaume-Uni a déjà établi un code volontaire sur la sécurité de l’IA, dans le cadre de son approche favorable à l’innovation, ainsi qu’un AI Safety Institute dirigé par Ian Hogarth pour évaluer les modèles de pointe. Pour en savoir plus, consultez notre article de blog sur l’approche favorable à l’innovation ici.

Que dit le Parti travailliste jusqu’à présent ?

Le Parti travailliste semble en effet plus disposé que ses prédécesseurs à mettre en œuvre de nouvelles réglementations en matière de politique numérique et à renforcer celles qui existent déjà. Lors de la conférence du Parti travailliste de 2023, les délégués ont adopté une motion présentée par le syndicat Unite visant à élaborer « un ensemble complet de protections législatives, réglementaires et en milieu de travail » afin de garantir que le « potentiel positif de la technologie profite à tous ». Cela comprend des modifications du RGPD britannique ainsi que des garanties contre les algorithmes discriminatoires.

Peter Kyle, député, s’est également déjà montré très loquace sur la nécessité de traiter certains des préjudices sociétaux que l’IA pourrait engendrer, tels que les deepfakes utilisés pour produire de la pornographie non consentie ou de la désinformation électorale. S’exprimant dans The Guardian en mars 2024, M. Kyle a indiqué avoir déjà soulevé ces questions auprès de dirigeants du secteur technologique et examiner avec attention des propositions visant à instaurer des protections réglementaires dans ce domaine. Puis, en juin 2024, M. Kyle a déclaré à London Tech Week que son parti envisagerait de conserver l’AI Safety Institute du Royaume-Uni et d’inscrire certains aspects de ses travaux dans un cadre légal.

Pourrions-nous aboutir à quelque chose de similaire à l’EU AI Act au Royaume-Uni ?

Des rumeurs provenant de Whitehall laissent entendre que le nouveau gouvernement chercherait à adopter sa propre version de l’EU AI Act. Certains signaux émanant des députés travaillistes et des cercles de réflexion sur l’IA générative commencent effectivement à présenter les mêmes caractéristiques horizontales que les obligations de l’article 53 imposées par l’EU AI Act aux modèles d’IA à usage général.

Si le Parti travailliste poursuit dans cette voie, nous estimons qu’un alignement international sera essentiel pour offrir aux entreprises la visibilité dont elles ont besoin dans ce domaine. Dans le cadre de l’approche favorable à l’innovation, il n’était pas clair qu’un alignement total sur l’EU AI Act suffirait pour que les régulateurs britanniques considèrent qu’une organisation a également satisfait à l’ensemble des principes énoncés dans le code volontaire. Cette question ne s’était pas encore posée en pratique, l’EU AI Act n’étant pas encore en vigueur et les régulateurs britanniques en étant encore à assimiler les principes, mais des divergences de cette nature pourraient s’avérer problématiques (et lourdes à gérer) à l’avenir.

Nous en saurons davantage le 17 juillet lorsque, dans le cadre de l’ouverture solennelle du Parlement, la nouvelle administration présentera son programme de gouvernement dans le discours du Roi. Restez à l’écoute…

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