La législation européenne sur l'IA (EU AI Act) est une loi transversale et complète qui traite d'un large éventail de risques liés à l'IA. En comparaison, les approches américaines en matière de réglementation de l'IA ont varié, tant sur le plan géographique qu'à différents niveaux de gouvernement, et se sont généralement concentrées sur des risques spécifiques liés à l'IA, tels que la discrimination ou la surveillance.

Tout en acceptant ces différences fondamentales, l'administration Biden a engagé les partenaires européens de manière significative sur les questions de risques liés à l'IA. Depuis que l'administration Biden a publié son décret présidentiel sur l'IA de confiance (Trustworthy AI Executive Order) en octobre 2023, celle-ci a fait progresser la collaboration UE-États-Unis sur les risques liés à l'IA de trois manières majeures.

Premièrement, le Conseil du commerce et des technologies (CCT) UE-États-Unis, établi en 2021 et coprésidé par de hauts responsables des deux côtés de l'Atlantique, s'est réuni fréquemment au niveau ministériel pour coordonner les approches sur des questions telles que le risque lié à l'IA, les normes technologiques, le commerce numérique et la résilience des chaînes d'approvisionnement. Ces dialogues ministériels ont débouché sur des résultats concrets, tels qu'une terminologie et une taxonomie communes pour l'IA.

Deuxièmement, les États-Unis se sont joints à l'UE pour signer le premier traité mondial sur la sécurité de l'IA, élaboré par le Conseil de l'Europe – une organisation internationale basée en France, forte d'une longue tradition de création de conventions et de traités internationaux d'envergure. Connu officiellement sous le nom de Convention-cadre sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et la règle de droit, le traité repose sur des principes partagés tout en permettant des approches réglementaires flexibles pour faire face aux risques de l'IA.

Troisièmement, les États-Unis ont collaboré avec l'UE pour traiter les risques liés à l'IA par le biais de forums tels que l'OCDE et le G7, notamment pour promouvoir l'interopérabilité dans la gestion des risques de l'IA et pour fournir des directives spécifiques aux entreprises utilisant l'IA générative. Les États-Unis et l'UE ont également participé à un cycle mondial de sommets sur la sécurité de l'IA, les deux premières réunions s'étant tenues respectivement au Royaume-Uni et en Corée du Sud. Un effort émergent lors de ces sommets a consisté à coordonner les approches des instituts de sécurité de l'IA (AISI) nouvellement créés dans de nombreux pays. L'AISI américain, hébergé par le National Institute for Standards and Technology, a été créé par le décret de Biden sur l'IA de confiance il y a moins d'un an. 

Nouvelles priorités sous une administration entrante 

Bien que la première administration Trump ait pris position sur la politique de l'IA, ChatGPT n'avait pas encore été lancé lorsque celle-ci a quitté ses fonctions, et le débat sur l'IA a considérablement évolué depuis sa sortie. Le programme républicain de 2024 prévoyait l'engagement d'abroger le décret présidentiel de Biden sur l'IA de confiance, mais la priorité que représentera cette mesure pour la seconde administration Trump, qui doit prendre ses fonctions en janvier 2025, ou ce qui remplacera ce décret présidentiel, reste incertain. 

La nouvelle administration est susceptible de se concentrer sur la réduction des obstacles à l'innovation en matière d'IA. Elle est également susceptible d'appréhender les questions d'IA sous le prisme de la concurrence économique avec la Chine, plutôt que sous celui de la collaboration avec les partenaires européens sur la sécurité de l'IA. Un domaine de continuité avec l'administration Biden devrait être la promotion de l'adoption et de la maîtrise de l'IA au sein des agences de sécurité nationale du gouvernement américain.

Bien qu'il soit possible que la nouvelle administration cesse de collaborer avec les partenaires européens au sein des forums mentionnés ci-dessus, il est également possible qu'elle utilise certains de ces forums pour mettre l'accent sur des objectifs différents. Par exemple, elle pourrait recentrer les discussions du CCT et du G7 sur les tarifs douaniers, les sanctions et les contrôles des exportations.

L'avenir de l'AISI américain est également incertain. Alors que certains républicains le perçoivent comme un obstacle potentiel à l'innovation, d'autres y voient un exemple du leadership américain en matière d'IA. Étant donné que la plupart des entreprises leaders de l'IA sont américaines ou chinoises, la seconde administration Trump est moins susceptible de s'engager de manière significative avec les perspectives européennes sur les risques de l'IA, à moins que ces perspectives ne soient perçues comme des leviers importants pour la sécurité nationale ou la croissance économique américaine.

Dans les années à venir, les entreprises sont susceptibles de constater une divergence encore plus marquée qu'actuellement entre les approches réglementaires américaines et européennes de l'IA. Les programmes internes de gouvernance de l'IA devront être à la fois flexibles et évolutifs, afin de pouvoir s'adapter aux exigences de différents régimes réglementaires selon les besoins.

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