Glossaire
Mis à jour
La plupart des systèmes autonomes à haut risque de l'annexe III (par exemple, dans le recrutement ou l'éducation) permettent des évaluations basées sur le contrôle interne, à condition que l'organisation dispose d'un système de gestion de la qualité robuste et respecte les normes harmonisées. Les systèmes auto-évalués requièrent tout de même une déclaration de conformité UE et le marquage CE.
Exemple
Une entreprise de logistique réalise un audit interne de son IA d'optimisation des itinéraires (classée comme infrastructure critique) et signe une déclaration de conformité UE sur la base de ses tests internes et de sa documentation.